Conseil Municipal du 22 Juin 2011

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 22 juin 2011, a délibéré sur les sujets suivants :
Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur les ventes suivantes :

  • terrain situé dans le bourg derrière la Venelle des Jardins
  • maison située 52 rue de Saumur
  • maison située 21 rue des Juifs
  • maison située 71 route de l’Orbrie
  • maison située 96 route de Fontenay

Accepte les conventions du SYDEV pour les travaux suivants :

  • Modification éclairage rue des Juifs (délestage) pour un montant de 1037 €
  • Remplacement d’une lampe route de l’Orbrie suite à sinistre pour un montant de 86 €
  • Intervention suite à recherche de panne pour un montant de 65 €
  • Pose d’une lampe chemin des 3 Lumas pour un montant de 1077 €.

Accepte de percevoir la redevance de 111 € relative à l’occupation du domaine public pour les ouvrages gaz.
 – Fixe les tarifs du restaurant scolaire, de la garderie périscolaire et du centre de loisirs pour l’année 2011-2012.

  • Restaurant scolaire :
    • Les tarifs sans calcul du quotient familial
      • Repas enfant 3.30 €
      • Repas occasionnel 3.30 €
      • Repas personnel 3.30 €
      • Repas adulte 5.00 €
    • Les tarifs selon le quotient familial :
      QUOTIENT FAMILIAL TARIFS
      0 à 700 2,20 €
      701 à 800 2,70 €
      801 à 900 3,10 €
      901 et + 3,30 €
  • Garderie périscolaire :
    • 1,60 € l’heure
    • Toute demi-heure commencée sera facturée.
  • Centre de Loisirs :
    • Les tarifs sont inchangés pour 2011 /2012.   

Décide de renouveler l’intervention « musique et danse » dans les écoles pour l’année 2011-2012 et sollicite une subvention auprès du Conseil Général.
Accepte la convention avec la Communauté de Communes pour le service accoroutiste
Emet un avis favorable sur le Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte de 2011 – 2016

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