Le Conseil Municipal, dans sa séance du 22 juin 2011, a délibéré sur les sujets suivants :
– Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur les ventes suivantes :
- terrain situé dans le bourg derrière la Venelle des Jardins
- maison située 52 rue de Saumur
- maison située 21 rue des Juifs
- maison située 71 route de l’Orbrie
- maison située 96 route de Fontenay
– Accepte les conventions du SYDEV pour les travaux suivants :
- Modification éclairage rue des Juifs (délestage) pour un montant de 1037 €
- Remplacement d’une lampe route de l’Orbrie suite à sinistre pour un montant de 86 €
- Intervention suite à recherche de panne pour un montant de 65 €
- Pose d’une lampe chemin des 3 Lumas pour un montant de 1077 €.
– Accepte de percevoir la redevance de 111 € relative à l’occupation du domaine public pour les ouvrages gaz.
– Fixe les tarifs du restaurant scolaire, de la garderie périscolaire et du centre de loisirs pour l’année 2011-2012.
- Restaurant scolaire :
- Les tarifs sans calcul du quotient familial
- Repas enfant 3.30 €
- Repas occasionnel 3.30 €
- Repas personnel 3.30 €
- Repas adulte 5.00 €
- Les tarifs selon le quotient familial :
QUOTIENT FAMILIAL TARIFS 0 à 700 2,20 € 701 à 800 2,70 € 801 à 900 3,10 € 901 et + 3,30 €
- Les tarifs sans calcul du quotient familial
- Garderie périscolaire :
- 1,60 € l’heure
- Toute demi-heure commencée sera facturée.
- Centre de Loisirs :
- Les tarifs sont inchangés pour 2011 /2012.
– Décide de renouveler l’intervention « musique et danse » dans les écoles pour l’année 2011-2012 et sollicite une subvention auprès du Conseil Général.
– Accepte la convention avec la Communauté de Communes pour le service accoroutiste
– Emet un avis favorable sur le Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte de 2011 – 2016