Conseil Municipal du 12 Mai 2011

 Le Conseil Municipal, dans sa séance du 12 mai 2011, a délibéré sur les sujets suivants :
Approuve le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 31 mars 2011
Le cabinet ATLAM a présenté le dossier suite à l’inventaire des zones humides.
Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur la vente de la maison située 38 rue du Roc.
– Décide de modifier le règlement du Lotissement " Les Baubières 2ème tranche " :
*modification de l’accès pour le lot N°19, en raison de la configuration du terrain en forte pente avec un dénivelé très  important ; l’accès principal de ce terrain se fera par le chemin du Souci.
* Modification de l’article 2.11 : " l’aspect extérieur des constructions et des clôtures en précisant " les locaux annexes devront être en harmonie avec le bâti existant "
Décide d’allouer l’indemnité de gardiennage de l’église, d’un montant de 119,55 €, au prêtre de la paroisse.
Accepte le contrat de maintenance pour l’installation téléphonique avec T.D.O pour un coût de 368,37 € TTC/an.
Décide de ne pas reprendre les chemins de l’Association Foncière.
Accepte l’exonération de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains agricoles ou non, à usage arboricole et viticole.
Approuve le compte d’emploi de l’école privée.

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