Conseil Municipal du 12 Mai 2011

 Le Conseil Municipal, dans sa séance du 12 mai 2011, a délibéré sur les sujets suivants　:
– Approuve le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 31 mars 2011
Le cabinet ATLAM a présenté le dossier suite à l’inventaire des zones humides.
– Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur la vente de la maison située 38 rue du Roc.
– Décide de modifier le règlement du Lotissement "　Les Baubières 2^ème tranche　"　:
*modification de l’accès pour le lot N°19, en raison de la configuration du terrain en forte pente avec un dénivelé très  important　; l’accès principal de ce terrain se fera par le chemin du Souci.
* Modification de l’article 2.11　: "　l’aspect extérieur des constructions et des clôtures en précisant "　les locaux annexes devront être en harmonie avec le bâti existant　"
– Décide d’allouer l’indemnité de gardiennage de l’église, d’un montant de 119,55 €, au prêtre de la paroisse.
– Accepte le contrat de maintenance pour l’installation téléphonique avec T.D.O pour un coût de 368,37 € TTC/an.
– Décide de ne pas reprendre les chemins de l’Association Foncière.
– Accepte l’exonération de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains agricoles ou non, à usage arboricole et viticole.
– Approuve le compte d’emploi de l’école privée.