Le conseil municipal désigne Monsieur Daniel YOU, secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 31 mars 2011, a délibéré sur les sujets suivants :
– Approuve les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2010 :
Budget commune M14 :
Excédent de fonctionnement : 208 247,40 €
Déficit d’investissement : – 341 487,41 €
Budget assainissement :
Excédent de fonctionnement : 81 045,76 €
Déficit d’investissement : – 8 996,59 €
Budget commerce :
Excédent de fonctionnement : 15 976,54 €
Excédent d’investissement : 0 €
– Vote les taux d’imposition 2011, avec une augmentation de 1,5 %:
Taxe d’habitation : 17,03 %
Taxe foncière bâti : 18,73 %
Taxe foncière non bâti : 40,82 %
– Vote les budgets 2011
* Budget commune M14 en équilibre recettes – dépenses :
Fonctionnement : 599 886 €
Investissement : 745 000 €
* Budget assainissement M49 en équilibre :
Fonctionnement : 147 190 €
Investissement : 883 650 €
* Budget lotissement en équilibre :
Fonctionnement : 557 773,39 €
Investissement : 0 €
* Budget locaux commerciaux en équilibre
Fonctionnement : 19 633 €
Investissement : 14 327 €
– Vote des subventions 2011
| Associations bénéficiaires> | Montant |
| ENTENTE SUD VENDEE | 480,00 |
| LES GALOPINS | 140,00 |
| ECOLE PUBLIQUE (transport) | 304,00 |
| APE ECOLE PUBLIQUE (organisation manifestation) | 140,00 |
| APE ECOLE PUBLIQUE (voyage scolaire) | 400,00 |
| COMITE SCOLAIRE ECOLE PRIVEE | 23 782,00 |
| COMITE SCOLAIRE ECOLE PRIVEE (Transport) | 304,00 |
| COMITE SCOLAIRE ECOLE PRIVEE (Organisation manifestation) | 140,00 |
| COMITE SCOLAIRE ECOLE PRIVEE (Voyage scolaire) | 400,00 |
| AFN DE PISSOTTE | 140,00 |
| PLEIADE FEMININE | 140,00 |
| QUARTIER DE LA PORTE | 140,00 |
| TENNIS DE TABLE | 140,00 |
| UNION DES CHASSEURS | 140,00 |
| BUENO | 140,00 |
| POIVRE ET SEL | 140,00 |
| SUBVENTION NON VOTEE | 4 930,00 |
| TOTAL | 32 000,00 |
– Décide de ne pas user de son droit de préemption sur les ventes suivantes :
* terrains situés rue de Saumur
* maison située 56 rue de Saumur
– Accepte de restaurer un vitrail l’église et de demander une subvention auprès du Conseil Général qui finance ces travaux à hauteur de 50 % du coût HT.
– Décide de retenir les devis suivants :
* la menuiserie PORTRAIT pour le remplacement des ouvertures du rez de chaussée de la mairie et DO AGENCEMENT pour l’installation électrique des volets roulants.
* l’entreprise EMBI pour la réfection du mur de soutènement route de l’Orbrie et rue des Juifs
– Décide de modifier le règlement du lotissement " le Roc " pour l’article 2-11 comme suit : les locaux annexes devront être en harmonie avec le bâti environnant"