Conseil Municipal du 31 Mars 2011

Le conseil municipal désigne Monsieur Daniel YOU, secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 31 mars 2011, a délibéré sur les sujets suivants :
– Approuve les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2010 :
Budget commune M14 :
Excédent de fonctionnement : 208 247,40 €
Déficit d’investissement : – 341 487,41 €
Budget assainissement :
Excédent de fonctionnement : 81 045,76 €
Déficit d’investissement : – 8 996,59 €
Budget commerce :
Excédent de fonctionnement : 15 976,54 €
Excédent d’investissement : 0 €
– Vote les taux d’imposition 2011, avec une augmentation de 1,5 %:
Taxe d’habitation : 17,03 %
Taxe foncière bâti : 18,73 %
Taxe foncière non bâti : 40,82 %
– Vote les budgets 2011
* Budget commune M14 en équilibre recettes – dépenses :

Fonctionnement : 599 886 €
Investissement : 745 000 €
* Budget assainissement M49 en équilibre :
Fonctionnement : 147 190 €
Investissement : 883 650 €
* Budget lotissement en équilibre :
Fonctionnement : 557 773,39 €
Investissement : 0 €
* Budget locaux commerciaux en équilibre
Fonctionnement : 19 633 €
Investissement : 14 327 €
– Vote des subventions 2011

Associations bénéficiaires> Montant
ENTENTE SUD VENDEE 480,00
LES GALOPINS 140,00
ECOLE PUBLIQUE (transport) 304,00
APE ECOLE PUBLIQUE (organisation manifestation) 140,00
APE ECOLE PUBLIQUE (voyage scolaire) 400,00
COMITE SCOLAIRE ECOLE PRIVEE 23 782,00
COMITE SCOLAIRE ECOLE PRIVEE (Transport) 304,00
COMITE SCOLAIRE ECOLE PRIVEE (Organisation manifestation) 140,00
COMITE SCOLAIRE ECOLE PRIVEE (Voyage scolaire) 400,00
AFN DE PISSOTTE 140,00
PLEIADE FEMININE 140,00
QUARTIER DE LA PORTE 140,00
TENNIS DE TABLE 140,00
UNION DES CHASSEURS 140,00
BUENO 140,00
POIVRE ET SEL 140,00
SUBVENTION NON VOTEE 4 930,00
TOTAL 32 000,00

– Décide de ne pas user de son droit de préemption sur les ventes suivantes :
* terrains situés rue de Saumur
* maison située 56 rue de Saumur
Accepte de restaurer un vitrail l’église et de demander une subvention auprès du Conseil Général qui finance ces travaux à hauteur de 50 % du coût HT.
Décide de retenir les devis suivants :
* la menuiserie PORTRAIT pour le remplacement des ouvertures du rez de chaussée de la mairie et DO AGENCEMENT pour l’installation électrique des volets roulants.
* l’entreprise EMBI pour la réfection du mur de soutènement route de l’Orbrie et rue des Juifs
– Décide de modifier le règlement du lotissement " le Roc " pour l’article 2-11 comme suit : les locaux annexes devront être en harmonie avec le bâti environnant"

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