Conseil Municipal du 20 Janvier 2011

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

  • Approuve le procès verbal du Conseil Municipal du 16 Décembre 2010.
  • Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain concernant la maison située 1, impasse du Moulin Chartron.
  • Désigne les nouveaux délégués de commune au SYDEV, préalables à la dissolution du Syndicat de Fontenay-le-Comte. Les nouveaux délégués sont les suivants:
    Titulaires: M. André BARBIER, M. Xavier COIRIER
    Suppléants: M. Maurice BERLAND, M. Jean-Paul BIRE
  • Accepte la convention d’entretien de l’éclairage public pour l’année 2011 s’élevant à 3042€ pour quatre passages.
  • Accepte la convention pour le remplacement de l’armoire éléctrique située chemin du Fief de Pillery pour un montant de 111€.
  • Accepte le principe de  lutte contre l’insécurité et les nuisances sonores engendrées par les chiens.
  • Accepte le tableau d’amortissement mandaté au compte 20:
     

    BIENS 1 AN 3 ANS 15 ANS
    et plus
     – Annonce PLU (375,57€)   115,19€  
     – Annonce PVIC-FDUR (716,43€)   238,81€  
    – Cession gratuite (150,00€) 150,00    
     – Travaux d’effacement de réseaux (rue du Roc et rue des Piasses)
    + remplacement lampadaires (63 404,00€)
        4226,93
    TOTAL 150,00 354,00 4226,93
Cette entrée a été publiée dans Conseils municipaux 2011. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.