Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
- Approuve le procès verbal du Conseil Municipal du 16 Décembre 2010.
- Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain concernant la maison située 1, impasse du Moulin Chartron.
- Désigne les nouveaux délégués de commune au SYDEV, préalables à la dissolution du Syndicat de Fontenay-le-Comte. Les nouveaux délégués sont les suivants:
Titulaires: M. André BARBIER, M. Xavier COIRIER
Suppléants: M. Maurice BERLAND, M. Jean-Paul BIRE - Accepte la convention d’entretien de l’éclairage public pour l’année 2011 s’élevant à 3042€ pour quatre passages.
- Accepte la convention pour le remplacement de l’armoire éléctrique située chemin du Fief de Pillery pour un montant de 111€.
- Accepte le principe de lutte contre l’insécurité et les nuisances sonores engendrées par les chiens.
- Accepte le tableau d’amortissement mandaté au compte 20:
BIENS 1 AN 3 ANS 15 ANS
et plus– Annonce PLU (375,57€) 115,19€ – Annonce PVIC-FDUR (716,43€) 238,81€ – Cession gratuite (150,00€) 150,00 – Travaux d’effacement de réseaux (rue du Roc et rue des Piasses)
+ remplacement lampadaires (63 404,00€)4226,93 TOTAL 150,00 354,00 4226,93