Le Conseil Municipal désigne Monsieur Maurice BERLAND, secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 16 décembre 2010, a délibéré sur les sujets suivants:
– Approuve le procès-verbal du conseil municipal du 4 novembre 2010.
– Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur la vente de la maison située 21 chemin des Moriennes
– Retient le Cabinet d’Etudes Yves NICOLAS pour le dossier PVIC-FDUR (Plan de Valorisation de l’Identité Communale et le Fond Départemental d’Urbanisation Rurale) pour la traversée et les entrées de bourg
– Désigne un groupe de travail pour l’inventaire des zones humides :
· Monsieur Michel SAVINEAU, Maire
· Messieurs André BARBIER, Xavier COIRIER et Maurice BERLAND, Adjoints
· Messieurs Jean-Yves GAZEAU, Alain BERLAND, Roland MARCEAU et Mathieu COIRIER, Agriculteurs
· Monsieur Jean-Louis RAPHEL, représentant la pêche
· Monsieur Eric GIMON, représentant une association de chasse
· Monsieur Pascal GARCONNET, représentant la propriété foncière
· Monsieur Charles DELHOMME, représentant une association de randonneurs
· Madame Marie-Jeanne BAUDAIS, représentant la L.P.O 85 (Ligue de Protection des Oiseaux)
· Monsieur Simon GERZEAU, représentant la Commission Locale de l’Eau du SAGE
– Fixe le prix de 35 € TTC, pour les 3 terrains disponibles dans le lotissement, suite à la réforme immobilière assujettissant les lotissements à la TVA.
– Accepte la convention du SYCODEM (Syndicat Mixte du Sud-Est Vendéen pour l’élimination des Ordures Ménagères) concernant la redevance spéciale pour l’élimination des ordures ménagères.
– Accepte l’échange de terrain avec Monsieur Pascal FLEURY au profit de la commune. Ce terrain a une superficie de 1 ha 22a 30 ca pour la réalisation d’un futur lotissement. La commune rétrocèdera en échange à Monsieur FLEURY, un terrain représentant 10% de la surface constructible.
– Accepte d’adhérer au Syndicat Mixte pour la rivière « Vendée »
– Fixe le montant du loyer du café 38 rue de Saumur à 309,41 € à compter du 1er décembre 2010
– Fixe les tarifs 2011 suivants :
* cimetière sans augmentation :
Concessions cimetière de 2m² Jardin d’urnes (1m²)
Trentenaire 70 € 30 ans 70€
Cinquantenaire 120 € 50 ans 120 €
Columbarium
10 ans 200 €
20 ans 320 €
30 ans 470 €
50 ans 785 €
* salle des fêtes (voir tarifs)
– Accepte le don de 400 € de la paroisse suite à la restauration de l’autel.
– Décide de recruter un agent contractuel pour le restaurant scolaire, le vendredi pour une heure pendant trois mois soit du 19 novembre 2010 au 19 février 2011.