Conseil Municipal du 4 Novembre 2010

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

  • Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain concernant la maison appartenant à M Sylvain MASSON et Melle Céline CORNILLON située 16 rue des Baubières.
  • Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.
  • Accepte le contrat de l’entreprise BODET pour la maintenance et l’entretien des cloches et du paratonnerre de l’église.
  • Accepte les conditions de la convention du SYDEV relative aux modalités techniques et financières pour les travaux d’éclairage public.
  • N’émet aucune observation concerant le rapport annuel du Service public d’assainissement.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocation Familiales de la Vendée pour la garderie périscolaire et le centre de loisirs.

 

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