Conseil municipal du 7 Octobre 2010

 

 

Retient l’entreprise EIFFAGE de Sainte-Hermine pour le programme des travaux de voirie 2010/2011 pour un montant de 39 520,00 €H.T.

Fixe les tarifs assainissement 2011 comme suit :

* part fixe par usager : 40,00 €

* prix du m3 : 1,16 €

Participation aux travaux de raccordement

* usager avec fosse d’assainissement : 634,00 €

* usager maison neuve ou maison n’ayant

pas de système d’assainissement : 1586,00 €

Décide de donner délégation au Maire pour tous les marchés et accord cadres de travaux, fournitures et services d’un montant inférieur à 5000,00 € H.T lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Accepte de recruter du personnel contractuel en cas d’absence maladie ou formation du personnel titulaire

Accepte de vendre à Monsieur et Madame Michel SIMON, une partie du chemin sans issue du Fougeray, au prix forfaitaire de 300,00 €.

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