Retient l’entreprise EIFFAGE de Sainte-Hermine pour le programme des travaux de voirie 2010/2011 pour un montant de 39 520,00 €H.T.
Fixe les tarifs assainissement 2011 comme suit :
* part fixe par usager : 40,00 €
* prix du m3 : 1,16 €
Participation aux travaux de raccordement
* usager avec fosse d’assainissement : 634,00 €
* usager maison neuve ou maison n’ayant
pas de système d’assainissement : 1586,00 €
Décide de donner délégation au Maire pour tous les marchés et accord cadres de travaux, fournitures et services d’un montant inférieur à 5000,00 € H.T lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Accepte de recruter du personnel contractuel en cas d’absence maladie ou formation du personnel titulaire
Accepte de vendre à Monsieur et Madame Michel SIMON, une partie du chemin sans issue du Fougeray, au prix forfaitaire de 300,00 €.