Vote les budgets 2010
* Budget commune M14 en équilibre recettes – dépenses :
Fonctionnement : 585 747 €
Investissement : 837 000 €
* Budget assainissement M49 en équilibre :
Fonctionnement : 87 000 €
Investissement : 606 600 €
* Budget lotissement en équilibre :
Fonctionnement : 557 773,39 €
Investissement : 0 €
* Budget locaux commerciaux en équilibre
Fonctionnement : 17 031 €
Investissement : 11 728 €
Approuve le compte d’emploi 2009 de l’école privée.
Décide de retenir le cabinet HYDRATEC pour l’étude d’Incidence et d’acceptabilité (loir sur l’eau) pour le projet d’augmentation de la capacité de la lagune.
Retient l’entreprise LACROIX pour l’achat de panneaux de signalisation pour 3 594,88 € HT
29avril 2010
Décide le lancement de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,
Accepte le devis estimatif du SYDEV pour les travaux, chemin du Souci :
* effacement de réseaux électriques pour un montant de 3 500,00 €.
* effacement de réseaux téléphoniques pour un montant de 3 827,00 €.
Accepte l’avenant de la convention du Conseil Général pour la mission technique de l’assainissement,
Décide l’achat du terrain de Madame GUILMINEAU situé route de l’Orbrie, au-dessus de la lagune.
Accepte le devis de Monsieur Michel VINCENT concernant la réfection du faîtage de l’école pour un montant de 1 368,38 €