Approuve les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2009 :
- Budget commune M14 :
Excédent de fonctionnement : 235 742,71 €
Déficit d’investissement : – 248 594,87 €
- Budget assainissement :
Excédent de fonctionnement : 105 766,70 €
Déficit d’investissement : – 45 837,34 €
- Budget lotissement :
Excédent de fonctionnement : 0 €
Excédent d’investissement : 0 €
- Budget commerce :
Excédent de fonctionnement : 13 377,97 €
Excédent d’investissement : 0 €
Vote les taux d’imposition pour 2010, sans augmentation :
- Taxe d’habitation : 16,78 %
- Taxe foncière bâti : 18,45 %
- Taxe foncière non bâti : 40,02 %
Vote des subventions 2010
Associations bénéficiaires Montant ENTENTE SUD VENDEE 480,00 LES GALOPINS 140,00 ECOLE PUBLIQUE (transport) 304,00 APE ECOLE PUBLIQUE (organisation manifestation) 140,00 APE ECOLE PUBLIQUE (voyage scolaire) 400,00 COOPERATIVE ECOLE PUBLIQUE Subvention exceptionnelle pour le panneau 232,00 COMITE SCOLAIRE ECOLE PRIVEE 22 962,00 COMITE SCOLAIRE ECOLE PRIVEE (Transport) 304,00 COMITE SCOLAIRE ECOLE PRIVEE (Organisation manifestation) 140,00 COMITE SCOLAIRE ECOLE PRIVEE (Voyage scolaire) 400,00 AFN DE PISSOTTE 140,00 PLEIADE FEMININE 140,00 QUARTIER DE LA PORTE 140,00 TENNIS DE TABLE 140,00 UNION DES CHASSEURS 140,00 BUENO 140,00 POIVRE ET SEL 140,00 Union Amicale des Maires de Vendée POUR LES COMMUNES de l’Aiguillon et la Faute sur Mer 1 000,00 SUBVENTION NON VOTEE 4 518,00 TOTAL 32 000,00
Accepte de verser 1 000 € à l’Union Amicale des Maires de Vendée pour les communes sinistrées de l’Aiguillon sur Mer et la Faute sur Mer.
Accepte la convention avec la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte pour le groupement de commande concernant la mise en œuvre d’une fourniture de désherbants.
Accepte les conventions du SYDEV pour les travaux suivants :
* Rue des Piasses :
- L’effacement des réseaux électriques pour un montant de 12 992,00 €.
- Les travaux effacement des réseaux téléphoniques pour un montant de
8 235,00 €
- Les travaux d’éclairage public pour un montant de 3 816,00 €.
* Remplacement d’une armoire à l’angle de la route de l’Orbrie et du chemin des Champs Boyers pour un montant de 737,00 €.
Accepte le déclassement de 2 chemins communaux :
* le chemin de l’Aulière, section terminale sans issue sur une longueur d’environ 140 ml (vente aux Consorts ROCHEREAU, BAGUÉ et FROMAGET)
* le Poiron : section de chemin entre le chemin du Lac et l’ancienne voie ferrée longueur environ 250 ml (vente à Monsieur Jean-Yves GAZEAU)
Décide de retenir les devis suivants :
* l’entreprise RAUD peinture de Pissotte pour les travaux de ravalement de façade et des ouvertures de la salle des fêtes pour un montant de 10 253,83 € pour
* l’entreprise MEFRAND pour l’achat de 5 tables et 50 chaises à la salle des fêtes, le même mobilier que celui existant à la salle pour un montant de 2 272,40 €.
* l’entreprise SELF Créations concernant l’achat de 20 chaises pour la salle de réunion de la mairie d’un montant de 2 468,69 €.