Approuve les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2009 :
- Budget commune M14 :
Excédent de fonctionnement : 235 742,71 €
Déficit d’investissement : – 248 594,87 €
- Budget assainissement :
Excédent de fonctionnement : 105 766,70 €
Déficit d’investissement : – 45 837,34 €
- Budget lotissement :
Excédent de fonctionnement : 0 €
Excédent d’investissement : 0 €
- Budget commerce :
Excédent de fonctionnement : 13 377,97 €
Excédent d’investissement : 0 €
Vote les taux d’imposition pour 2010, sans augmentation :
- Taxe d’habitation : 16,78 %
- Taxe foncière bâti : 18,45 %
- Taxe foncière non bâti : 40,02 %
Vote des subventions 2010
Associations bénéficiaires
Montant
ENTENTE SUD VENDEE
480,00
LES GALOPINS
140,00
ECOLE PUBLIQUE (transport)
304,00
APE ECOLE PUBLIQUE (organisation manifestation)
140,00
APE ECOLE PUBLIQUE (voyage scolaire)
400,00
COOPERATIVE ECOLE PUBLIQUE
Subvention exceptionnelle pour le panneau
232,00
COMITE SCOLAIRE ECOLE PRIVEE
22 962,00
COMITE SCOLAIRE ECOLE PRIVEE (Transport)
304,00
COMITE SCOLAIRE ECOLE PRIVEE (Organisation manifestation)
140,00
COMITE SCOLAIRE ECOLE PRIVEE (Voyage scolaire)
400,00
AFN DE PISSOTTE
140,00
PLEIADE FEMININE
140,00
QUARTIER DE LA PORTE
140,00
TENNIS DE TABLE
140,00
UNION DES CHASSEURS
140,00
BUENO
140,00
POIVRE ET SEL
140,00
Union Amicale des Maires de Vendée POUR LES COMMUNES
de l’Aiguillon et la Faute sur Mer
1 000,00
SUBVENTION NON VOTEE
4 518,00
TOTAL
32 000,00
Accepte de verser 1 000 € à l’Union Amicale des Maires de Vendée pour les communes sinistrées de l’Aiguillon sur Mer et la Faute sur Mer.
Accepte la convention avec la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte pour le groupement de commande concernant la mise en œuvre d’une fourniture de désherbants.
Accepte les conventions du SYDEV pour les travaux suivants :
* Rue des Piasses :
- L’effacement des réseaux électriques pour un montant de 12 992,00 €.
- Les travaux effacement des réseaux téléphoniques pour un montant de
8 235,00 €
- Les travaux d’éclairage public pour un montant de 3 816,00 €.
* Remplacement d’une armoire à l’angle de la route de l’Orbrie et du chemin des Champs Boyers pour un montant de 737,00 €.
Accepte le déclassement de 2 chemins communaux :
* le chemin de l’Aulière, section terminale sans issue sur une longueur d’environ 140 ml (vente aux Consorts ROCHEREAU, BAGUÉ et FROMAGET)
* le Poiron : section de chemin entre le chemin du Lac et l’ancienne voie ferrée longueur environ 250 ml (vente à Monsieur Jean-Yves GAZEAU)
Décide de retenir les devis suivants :
* l’entreprise RAUD peinture de Pissotte pour les travaux de ravalement de façade et des ouvertures de la salle des fêtes pour un montant de 10 253,83 € pour
* l’entreprise MEFRAND pour l’achat de 5 tables et 50 chaises à la salle des fêtes, le même mobilier que celui existant à la salle pour un montant de 2 272,40 €.
* l’entreprise SELF Créations concernant l’achat de 20 chaises pour la salle de réunion de la mairie d’un montant de 2 468,69 €.