Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

• Décide de ne pas user de son droit de préemption sur les ventes suivantes :
•   * maison 5 Impasse des Baubières
•   * terrain Chemin des Orbelays
• Accepte le devis pour les travaux extérieurs du commerce, le coût est de 18 739,61 € HT
•  Attribue le marché pour les travaux assainissement rue des Ouches et secteur Nord-Est aux entreprises suivantes :
• * Lot 1 – travaux assainissement eaux usées     NORIA                                                                          26 940,00 € HT
• * Lot 3 – contrôle et essais d’étanchéité
•    A3SN                                                                               7 607,50 € HT
•   * Lot 2 – Poste de refoulement des eaux usées
•    EIFFAGE ROUTE OUEST                                      142 556,00 € HT
• Accepte le financement des interventions musique et danse dans les deux écoles pour l’année 2018-2019 et alloue la somme de 640,00 € à chaque école.
• Décide de contracter un emprunt de 120 000,00 € sur 20 ans au taux de 1,70% pour financer les travaux du commerce
•  Sollicite les subventions suivantes :
• * le DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement) pour les travaux d’aménagement de sécurité du centre bourg.
• *  la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour les travaux d’aménagement du cimetière,
• Emet un avis favorable au dossier suivant concernant le personnel :
• * modification du régime indemnitaire, le RIFSEEP
• * convention de mise à disposition du personnel ALSH à la Communauté de Communes
• * modification du temps de travail de Mme Christelle Tonial, adjoint d’animation ; à compter du 1^er décembre 2018, elle fera 25 h 00 au lieu de 22 h65.
• Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’une convention de participation que le Centre de Gestion engage en 2018 pour  « le risque prévoyance » et lui donner mandat.
•  Attribue le marché pour la démolition du café à l’entreprise Guyonnet Terrassement pour un montant de 49 995,00 € HT.

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

• Vote l’indemnité de fonctions pour Mme Armelle GUILLORIT-HERON, 4^ème adjointe.
•  Accepte les avenants suivants pour le marché « construction et restructuration d’un café » suite à la modification de la partie épicerie en cuisine.
• * entreprise Guyonnet             + 2213,19 € HT pour un rideau métallique intérieur* entreprise Carré     + 8224,04 € HT
• *  Boisson-Burban                     + 8822,67 € HT
• * entreprise Electric Moteur   + 3537,39 € HT* entreprise Leteau                                          + 1110,22 € HT
• Fixe les tarifs assainissement pour 2019 :Part fixe par usager (abonnement)            40,00 €
  • Prix du m 3                                                         1,18 €
  • Participation à l’assainissement collectif :

usagers avec fosse assainissement   650,00 €

usagers maison neuve                      1600,00 €

•  Décide d’allouer une indemnité de conseil au comptable du Trésor
• Décide de déclarer la procédure de consultation relative au lot n°1 « Démolition, désamiantage et déplombage » infructueuse en raison d’une absence d’offres remises et de relancer une consultation sur procédure adaptée pour l’attribution de ce lot.
• Emet un avis favorable au rapport d’activités 2017 de la Communauté de Communes du Pays  de Fontenay-Vendée
•  Accepte l’admission en non-valeur de la somme de 36,55 €
•  Décide de confier l’établissement des conventions de servitude de passage en terrains privés et de verser une indemnité de 3,00 € le mètre linéaire pour les travaux d’assainissement rue des Ouches et secteur Nord-Est.

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

Suite à la démission de Madame Françoise Fabre qui occupait le poste de 4^ème adjoint, le conseil municipal procède à l’élection d’un nouvel adjoint.Parmi les conseillers, Madame Armelle Guillorit-Héron se porte candidate et est élue avec 13 POUR et 1 NUL ;Elle aura en charge la commission communication-animation, la Vice-Présidence du CCAS et sera membre du CIAS.