Fermeture mairie

Le secrétariat de la mairie sera fermé les lundis 24 et 31 décembre 2018.

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Rappel des lois – transition énergétique

3 lois successives : Labbé 2015, transition énergétique 2016 et Pothier 2017

Elles interdisent :

  • tout traitement dans les espaces publics ouverts à partir du 1/01/2017
  • la mise sur le marché de l’utilisation et de la détention de produits phytosanitaires pour les particuliers à partir du 1/01/2019

Elles autorisent :

  • les produits phytosanitaires et de bio-contrôle, à faibles risques et autorisés en agriculture biologique qui possèdent la mention « Emploi Autorisé dans les Jardins-EAJ » : exemples : bouillie bordelaise, terre de diatomée, soufre, phosphate…

OBJECTIFS : – Protéger et/ou reconquérir la qualité de l’eau (nitrates et pesticides)

– Mettre en place la gestion différenciée

– Fleurir et améliorer la biodiversité dans la commune et chez soi.

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Compte rendu du 29 novembre

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

  • Décide de ne pas user de son droit de préemption sur les ventes suivantes :
  •   * maison 5 Impasse des Baubières
  •   * terrain Chemin des Orbelays
  • Accepte le devis pour les travaux extérieurs du commerce, le coût est de 18 739,61 € HT
  •  Attribue le marché pour les travaux assainissement rue des Ouches et secteur Nord-Est aux entreprises suivantes :
  • * Lot 1 – travaux assainissement eaux usées     NORIA                                                                          26 940,00 € HT
  • * Lot 3 – contrôle et essais d’étanchéité
  •    A3SN                                                                               7 607,50 € HT
  •   * Lot 2 – Poste de refoulement des eaux usées
  •    EIFFAGE ROUTE OUEST                                      142 556,00 € HT
  • Accepte le financement des interventions musique et danse dans les deux écoles pour l’année 2018-2019 et alloue la somme de 640,00 € à chaque école.
  • Décide de contracter un emprunt de 120 000,00 € sur 20 ans au taux de 1,70% pour financer les travaux du commerce
  •  Sollicite les subventions suivantes :
  • * le DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement) pour les travaux d’aménagement de sécurité du centre bourg.
  • *  la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour les travaux d’aménagement du cimetière,
  • Emet un avis favorable au dossier suivant concernant le personnel :
  • * modification du régime indemnitaire, le RIFSEEP
  • * convention de mise à disposition du personnel ALSH à la Communauté de Communes
  • * modification du temps de travail de Mme Christelle Tonial, adjoint d’animation ; à compter du 1er décembre 2018, elle fera 25 h 00 au lieu de 22 h65.
  • Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’une convention de participation que le Centre de Gestion engage en 2018 pour  « le risque prévoyance » et lui donner mandat.
  •  Attribue le marché pour la démolition du café à l’entreprise Guyonnet Terrassement pour un montant de 49 995,00 € HT.
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Compte rendu du 10 octobre

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

  • Vote l’indemnité de fonctions pour Mme Armelle GUILLORIT-HERON, 4ème adjointe.
  •  Accepte les avenants suivants pour le marché « construction et restructuration d’un café » suite à la modification de la partie épicerie en cuisine.
  • * entreprise Guyonnet             + 2213,19 € HT pour un rideau métallique intérieur* entreprise Carré     + 8224,04 € HT
  • *  Boisson-Burban                     + 8822,67 € HT
  • * entreprise Electric Moteur   + 3537,39 € HT* entreprise Leteau                                          + 1110,22 € HT
  • Fixe les tarifs assainissement pour 2019 :Part fixe par usager (abonnement)            40,00 €
    • Prix du m 3                                                         1,18 €
    • Participation à l’assainissement collectif :

usagers avec fosse assainissement   650,00 €

usagers maison neuve                      1600,00 €

  •  Décide d’allouer une indemnité de conseil au comptable du Trésor
  • Décide de déclarer la procédure de consultation relative au lot n°1 « Démolition, désamiantage et déplombage » infructueuse en raison d’une absence d’offres remises et de relancer une consultation sur procédure adaptée pour l’attribution de ce lot.
  • Emet un avis favorable au rapport d’activités 2017 de la Communauté de Communes du Pays  de Fontenay-Vendée
  •  Accepte l’admission en non-valeur de la somme de 36,55 €
  •  Décide de confier l’établissement des conventions de servitude de passage en terrains privés et de verser une indemnité de 3,00 € le mètre linéaire pour les travaux d’assainissement rue des Ouches et secteur Nord-Est.
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compte rendu sommaire du 3 octobre

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

Suite à la démission de Madame Françoise Fabre qui occupait le poste de 4ème adjoint, le conseil municipal procède à l’élection d’un nouvel adjoint.Parmi les conseillers, Madame Armelle Guillorit-Héron se porte candidate et est élue avec 13 POUR et 1 NUL ;Elle aura en charge la commission communication-animation, la Vice-Présidence du CCAS et sera membre du CIAS.

 

 

 

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