Convocation au conseil du jeudi 22 février

CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL

Publié dans Conseils municipaux 2018, Informations utiles, Vie communale | Commentaires fermés sur Convocation au conseil du jeudi 22 février

Communiqué de presse de la Croix Rouge

Croix Rouge

Publié dans Informations utiles, Vie communale | Commentaires fermés sur Communiqué de presse de la Croix Rouge

Compte-rendu conseil du 25 janvier

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

  • Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur les ventes suivantes :* maison située 2 chemin des Champs Boyer

* maison située 12 rue des Baubières

  • Accepte la convention du Sydev relative aux travaux de maintenance de l’éclairage public d’un montant de 3 754,76 € pour 4 passages en 2018.
  •  Accepte l’avenant n°1 de l’entreprise GALLO de St Pierre-du-Chemin relatif aux travaux de construction du commerce et s’élevant à 1 476,80 € HT pour la couverture en panneaux sandwich.
  • Décide de verser à l’OGEC, une participation de 10 561,78 € pour l’achat de matériel informatique.
  • Sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention amende de police pour les travaux d’aménagement du carrefour central (RD 938 Ter et RD 104) et l’accessibilité des espaces publics
  •  Accepte les devis de l’entreprise VTM (2 950,65 € HT) et Gautier (5 355,00 € HT) pour le déplacement du monument aux morts.
  •  Sollicite auprès de l’ONAC (Office National des Anciens Combattants et des victimes de guerre) une subvention de 320,00 € pour le déplacement du monument aux morts.
  •  Accepte les devis suivants pour la mise aux normes accessibilité handicapé des bâtiments communaux (église, mairie et maison de l’enfance)
    • entreprise GAUTIER pour travaux à l’église                         1 330,75 €
    • entreprise PORTRAIT pour travaux à l’église                       5 294,65 €
    • entreprise CARRÉ pour travaux de plomberie                        917,55 €
    • entreprise VTM pour travaux à la mairie                                 852,56 €

               Accepte l’avenant n°1 de la SAUR pour le contrat d’affermage car suite à la décision du SYCODEM de ne plus collecter les déchets de refus de dégrillage de la station d’épuration, la SAUR a été contrainte de se rapprocher d’un prestataire privé pour l’enlèvement de ces déchets.            – part fixe annuelle : 22,04 € au lieu de 21,20 €

  •             – partie proportionnelle par m3 consommé +0,575 € au lieu de 0,550 €
  • Cette décision engendre un surcoût d’exploitation qui s’élève, pour tous les consommateurs à :
  • Décide de revendre la maison située 41 route de l’Orbrie au prix de 70 000,00 €.
Publié dans Conseils municipaux 2018, Informations utiles, Vie communale | Commentaires fermés sur Compte-rendu conseil du 25 janvier

Sanctions pour dépôts sauvages d’ordures ménagères

AVERTISSEMENT

Suite au conseil municipal du 30 novembre dernier, une délibération et un arrêté municipal ont été pris pour sanctionner les dépôts sauvages d’ordures ménagères.

Depuis le 1er décembre 2017, tout contrevenant qui sera identifié suite au dépôt illicite de sac d’ordures ménagères, carton ou autre, dans un lieu public, sera sanctionné d’une amende de 1500 €.

 

Publié dans Citoyenneté, Environnement, Informations utiles, Vie communale | Commentaires fermés sur Sanctions pour dépôts sauvages d’ordures ménagères

Compte-rendu conseil du 21 décembre

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

  • Décide de demander une dérogation pour un retour à la semaine scolaire de 24 heures pour les élèves, répartie en 8 demi-journées et sur 4 jours sans modification du calendrier scolaire annuel et à compter de la rentrée scolaire 2018 – 2019
  •  Décide d’allouer une indemnité de conseil à Mme Sandrine Le Diauré, comptable du Trésor chargée des fonctions de receveur de la commune pendant toute la durée d’exercice.
  •  Décide d’allouer deux indemnités à Mme Armelle Guillorit-Héron, conseillère municipale suite à sa fonction de coordonnateur communal au taux de 14,78% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1015 et correspond à deux indemnités mensuelles d’adjoint. Elles seront versées en janvier et février 2018.
  •  Fixe la rémunération des agents recenseurs à raison de 2,25 € net par habitant.
  •  Accepte le remboursement de sinistre par GROUPAMA suite à la vitre cassée de la cantine et qui s’élève à 223,69 €.
  •  Accepte la convention du Sydev relative au programme annuel de la rénovation de l’éclairage public. Le coût s’élève à 2000 €, le taux de participation de la commune est de 50%, soit 1000 €.
  •  Décide d’adhérer au service « Gestion du risque chômage pour le secteur public » du Centre de Gestion, à compter du 1er décembre 2017 et autorise le maire à signer la convention.
  •  Accepte de déclasser du statut de RCFS (Réserve de chasse et de Faune Sauvage) le site du Belvédère et de classer l’Ensemble Naturel Sensible de Sauvaget-Bruleau et Pontreau.
  •  Emet un avis favorable au projet éolien à Auchay-sur-Vendée
  •  Vote la décision modificative pour l’attribution de compensation versée à la Communauté de Communes
  • 6411                       personnel titulaire                   –  11 000 €
  • 739211                       attribution de compensation    + 11 000 €
Publié dans Conseils municipaux 2017, Informations utiles, Vie communale | Commentaires fermés sur Compte-rendu conseil du 21 décembre