Le conseil municipal dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

 Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain pour la vente de la maison située 71 route de l’Orbrie.

Accepte les devis suivants pour la construction du city stade qui sera situé près des écoles :

Décide de retenir l’offre du Cabinet BOISSON-BURBAN, architecte de Fontenay-le-Comte, pour les travaux de rénovation de la salle des associations située 65 rue de Saumur et accepte la rémunération forfaitaire de 3 900 € HT et la rémunération au taux de 10 % du montant HT des travaux estimés de 150 000 € à 200 000 € HT.

Accepte l’avenant d’augmentation du programme de voirie 2020/2021 avec l’entreprise EIFFAGE pour les travaux de réfection du chemin du Fougeray dans sa globalité :

Marché initial – montant         : 116 020,00 € HT

Avenant n° 1 – montant :          +  3 857,50 € HT

Nouveau montant du marché :  119 877,50 € HT

Accepte la cession gratuite par le Département des parcelles section AH N° 116-118-524 (terrain du Belvédère) d’une superficie totale de 21 501 m², et précise que la commune prendra en charge les frais d’actes.

Sollicite la demande de subvention d’Etat DSIL 2021 auprès de la Préfecture de la Vendée pour les travaux de cheminement doux et établit l’échéancier prévisionnel des travaux au 2^ème semestre 2021.

fixe le coût de la participation au RASED comme suit : 1 € par élève, le nombre d’enfants inscrits à l’école « le Petit Prince » étant de 47 soit 47 € et demande une concertation entre Fontenay-le-Comte et les communes de la circonscriptions pour les années à venir.

Accepte le projet de convention de groupement de commande avec la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et le service pour la restauration scolaire et l’accueil de loisirs

 Accepte l’avenant avec Restoria pour la fourniture, la livraison de repas en liaison froide et service pour la restauration de la cantine scolaire afin de prolonger le marché jusqu’au

31 décembre 2021.

Fixe l’indemnité gardiennage de l’église à 120,97 € pour l’année 2021.

Nomme les rues du lotissement « les Bretonnes : Allée de la Treille, Allée du chai, Allée des Vignes et Allée des Ceps.

Le Maire,

Michel SAVINEAU