Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

• Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur les ventes des maisons suivantes : 29-32-33 et 35 rue des Baubières.
•  Accepte l’avenant n°1 du lot 1 relatif à la construction du commerce. Les travaux supplémentaires concernent des banquettes béton le long du mur mitoyen et le long du voisin, des enduits et la création des réseaux eaux usées et eaux pluviales sous trottoir et enduits à pierre vue sur le mur de la grange façade sud-est.

•  Décide l’achat de la parcelle de M. et Mme Frédéric Delcourt au prix de 3 € le m² pour le poste de refoulement dans le cadre des travaux d’assainissement eaux usées secteur nord-est.
•  Emet un avis favorable au rapport sur le prix et la qualité du service assainissement 2017 de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay Vendée.
•  Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable depuis le 25 mai.
• A ce titre, la commune accepte la convention de mise à disposition du DPO (Data Protect Officer) mutualisé proposé par e-collectivités Vendée et nomme M. Pierre Sylvestre en tant que D P.O.
• Pour le lotissement « Les Bretonnes », le conseil municipal accepte le contrat de maîtrise d’œuvre de la SAET s’élevant à 10 200 € TTC et le devis de ADAUC pour 7200 € TTC.
•  Accepte le remboursement de l’assurance GROUPAMA s’élevant à 2 412,25 € suite à un tracteur qui a endommagé le pont de la panique en décembre 2017.

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

• Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur la vente de la maison 9 rue de Saumur.
•  Accepte l’avenant relatif au marché travaux voirie 2017-2018 afin de réaliser une place de stationnement pour personne handicapée sur la rue des Ecoles. Cet avenant s’élève à 5 663,30 € HT.

•  Accepte les conventions du SYDEV :Travaux éclairage public rue des écoles pour la pose d’un lampadaire. Le coût estimatif s’élève à 3 922 € HT. le Sydev participe à hauteur de 30% soit un coût restant à charge pour la commune de 2 745 €.
• * aménagement rue de Saumur/RD 104
• Dans le cadre de l’aménagement du carrefour central, des travaux d’éclairage public sont à prévoir. Le coût estimatif s’élève à 32 985 € HT, le Sydev participe à hauteur de 30% soit un coût restant à charge pour la commune de 23 090 €.
•  * éclairage public rue des écoles
• Accepte la convention du Conseil Départemental qui fixe les charges d’entretien suite à l’aménagement de sécurité (plateaux surélevés) RD 104.
•  Renouvelle le dispositif ECO-PASS au titre du passeport accession à la propriété.
•  Accepte de verser les subventions exceptionnelles suivantes :* à la Société Vélocipédique Fontenaisienne : 150 € pour un jeune pissottais qui est sélectionné au National UFOLEP VTT qui aura lieu les 19 et 20 mai à Saint Gobain dans l’Aisne.
•  * à l’association du tennis de table : 400 € pour l’achat d’une table de ping-pong
• Accepte de verser à l’abbé Bidaud, l’indemnité gardiennage de l’église d’un montant de 120,97 €.
•  Accepte le remboursement de l’assurance GROUPAMA s’élevant à 106,22 € suite à la dégradation des panneaux de signalisation par un camion qui reculait. Le montant de la franchise de 100 € sera remboursé à l’issue du recours.

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

• Approuve les comptes administratifs et compte de gestion 2017.
•  Vote les taux d’imposition 2018 sans augmentation :
  • taxe d’habitation :     17,46 %
  • taxe foncière bâti :      19,20 %
  • taxe foncière non bâti :  41,85%
•  Vote les budgets primitifs 2018 comme suit :

Budget commune : 

Fonctionnement   dépenses/recettes :     642 170 €

Investissement     dépenses/recettes :  1 789 150 €

Budget assainissement

Fonctionnement   dépenses/recettes :     200 630 €

Investissement     dépenses/recettes :     306 020 €

Budget locaux commerciaux

Fonctionnement   dépenses/recettes :       32 020 €

Investissement     dépenses/recettes :       26 617 €

Budget lotissement

Fonctionnement   dépenses/recettes :      57 764 €

Investissement     dépenses/recettes :               0 €

Vote les subventions et participations 2018 (voir tableau ci-joint)SUBVENTIONS 2018

Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur les ventes suivantes : maison 67 route de l’Orbrie et maison 44 route de l’Orbrie

Accepte la convention du SYDEV pour les travaux d’éclairage public du centre bourg, le coût estimatif s’élève à 30 385,00 € HT, le SYDEV finance à hauteur de 50%, soit 15 192,50 € restant à charge pour la commune.

Valide la mise en place du nouveau régime indemnitaire le RIFSEEP regroupant 2 primes : l’IFSE (Indemnité liée aux fonctions, sujétions et expertises) qui sera versée mensuellement et le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) qui sera versé 2 fois/an en juin et en décembre.

Décide de baisser le prix de vente du dernier lot du lotissement « Les Baubières », ce terrain étant difficile à vendre car en pente. Il fixe le prix de vente à 20 000 € au lieu de 38 395 € pour une superficie de 1097 m².

Demande le remboursement à la commune de l’Orbrie, de l’aide maternelle effectuant les NAP pour l’année 2017-2018, soit un coût de prise en charge s’élevant à 1 797,75 €.

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

• Approuve le dossier de révision du zonage assainissement suite à l’enquête publique qui a eu lieu du 6 novembre au 6 décembre 2017.
•  Accepte le paiement des travaux d’investissement avant le vote du budget 2018, comme suit :
  • travaux de déplacement du monument aux morts pour un coût de 8 306,15 € HT
  • travaux de mise aux normes accessibilité handicapé des bâtiments communaux pour un coût total de 8 395,51 € HT
• Accepte l’avenant à la convention départementale d’entretien de la voirie. Le montant de la participation s’élèvera à 10 200,00 € HT pour la couche de roulement dans le cadre des travaux  d’aménagement du centre bourg carrefour RD 938 ter et RD 104.
• Approuve la motion de soutien pour la voie rapide Fontenay-le-Comte/Rochefort.
•  Sollicite une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour les travaux assainissement eaux usées rue des Ouches et Nord-Est.