Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

Les travaux de la toiture de l’église sont attribués aux entreprises suivantes :

* la maçonnerie à l’entreprise BAPTISTE CONSTRUCTION

pour un montant  de 38 949,04 € HT

* la zinguerie à l’entreprise NEAU pour un montant de 6 883,79 € HT

• Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur la vente d’un terrain rue des Denises.
• Approuve l’avenant au Contrat « Vendée Territoire » du Pays de Fontenay Vendée. Cette subvention, si elle est attribuée, servira à financer les travaux d’extension du cimetière.
• Décide de faire une ouverture de trésorerie de 300 000,00 €.
• Approuve le tableau de classement des voies communales avec un linéaire total de 22 831 mètres.

Le Maire,

                                 Michel SAVINEAU

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

Fixe les tarifs assainissement sans changement pour l’année 2020 soit :

* part fixe par usager (abonnement)         40,00 € * usager avec fosse d’assainissement                                          650,00 €

* usager avec maison neuve                     1600,00 €

La P.A.C (Participation pour l’Assainissement Collectif)

* prix du m³                                          1,18 €

• Accepte la convention du SYDEV relative à la rénovation de l’éclairage public route de Fontenay. Le coût s’élève à 1404,00 €, le taux de participation de la commune est de 50% ce qui représente 702,00 € pour la part communale.
• Accepte la convention fixant les modalités de gestion des Espaces Naturels Sensibles du Conseil Départemental.
• Accepte  la cession gratuite, à la commune, de la parcelle AE 5 appartenant à Mme Céline Gérard. L’acte notarié sera établi par l’Office Notarial de Fontenay-le-Comte. Les frais d’acte seront à la charge de la commune.
• Autorise le Maire à adhérer à la convention de participation d’une durée de 6 ans avec Territoria Mutuelle pour le risque « Prévoyance » des agents communaux. La participation communale sera de 6,00 € mensuel par agent sur la base d’un temps complet.

Le Maire,

                                 Michel SAVINEAU