Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

 Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur les ventes suivantes :

Maison située 36 chemin du Fougeray

Maison 15 rue des Ouches

Décide le recrutement de 2 personnes pour la cantine et la garderie à compter du 1^er septembre et jusqu’au 16 décembre 2022

 Accepte de verser à l’association des conciliateurs de justice bénévoles une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 €,

Sollicite le remboursement à Madame ROUSSELOT Adeline, des indemnités journalières s’élevant à 1 978,38 €,

Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite «RODP provisoire».

 Accepte le versement de l’aide financière d’un montant de 500 € pour la réfection de la toiture de Madame Fabienne MERCIER,

Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets, et

Décide de maintenir l’amortissement linéaire à compter du 1^er janvier qui suit l’acquisition, avec la mise en place de la M57 à compter du 1^er janvier 2023,

Accepte les nouvelles limites d’agglomération à Tivoli comme suit :

– Entrée : EB10 : RD 938ter PR 23+820

– Sortie : EB20 : RD 938ter PR 23+845

Le Maire,

Michel SAVINEAU