J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion qui aura lieu :

 Le mercredi 27 mars 2019

à 20 h 30

à la Mairie de Pissotte

 Ordre du jour :

• Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2018
• Vote des taux d’imposition 2019
• Vote des budgets primitifs 2019 (commune, assainissement, locaux commerciaux et lotissement)
• Vote des subventions 2019
• Amortissements 2019
• Déclarations d’Intention d’Aliéner vente maisons sises 74 rue de Saumur et 100 route de Fontenay
• Choix des entreprises pour le marché de travaux aménagement du carrefour central et des espaces publics
• Cession fonds de commerce bar-tabac
• Modification délibération demande de subvention DSIL pour les travaux d’aménagement du carrefour central
• Modification régime indemnitaire (RIFSEEP)
• Demande de remboursement consommation éclairage public à la ville de Fontenay-le-Comte
• Rapport des commissions
• Questions diverses

A Pissotte, le 20 mars 2019

Le Maire,

        Michel SAVINEAU

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

• Accepte la convention de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée pour la prestation de service mutualisé « Prévention-sécurité » pour les années 2018 à 2020
• Accepte la convention du Conseil Départemental pour la mission d’assistance technique « assainissement » pour les années 2019 à 2021
• Accepte l’échange de terrain d’une superficie de 52 m² avec les Consorts PINEAU, dans le cadre de l’agrandissement du cimetière. Les frais de géomètre et de notaire seront partagés entre les 2 parties
• Décide la modification de la délibération du bail commercial du bar-tabac-restaurant comme suit : le bail sera établi pour 9 ans et le loyer est fixé à 320 € la 1^ère année pour le bâtiment et 620 € ensuite ; le loyer de la licence IV est fixé à 50€
• Décide d’autoriser le lancement du lotissement « Les Bretonnes » et accepte la modification du contrat de maîtrise d’œuvre de la SAET pour la viabilisation de 14 lots alors que le précédent contrat prévoyait 9 lots. Ce nouveau contrat s’élève à 14 700 € TTC.
• Accepte le devis complémentaire de l’entreprise Baptiste Construction pour les travaux des extérieurs du nouveau bar-tabac-restaurant ; le montant s’élève à 9 465,32 € TTC.

Le Maire,

Michel SAVINEAU