J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion qui aura lieu : 

Le jeudi 23 mai 2019

à 20 h 30

à la Mairie de Pissotte

Ordre du jour :

1. DIA vente maison 96 route de Fontenay
2. Transfert de compétence assainissement eaux usées à la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée
3.  Tarification garderie pour la rentrée 2019/2020
4. Transport scolaire entre les écoles du RPI de Pissotte et l’Orbrie
5. Personnel communal : Modification temps de travail
6. Choix entreprise travaux toiture de l’église
7. Rapport des commissions
8. Questions diverses

A Pissotte, le 16 mai 2019

Le Maire,

Michel SAVINEAU

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

• Accepte de verser, à l’abbé Bidaud, l’indemnité de gardiennage de l’église d’un montant de 120,97 €.
• Accepte la redevance d’occupation du domaine public relative aux ouvrages gaz pour l’année 2019, qui s’élève à 128,00 €.
• Arrête le programme de voirie pour l’année 2019 comme suit :

* chemin de la Brise (de Monpinson à la Brise)

* chemin de la Garenne (de la route du Poiron vers le Lac) en réutilisant les

matériaux de démolition du café et des travaux de voirie du centre bourg

* l’aménagement d’accotement avec busage des fossés pour cheminement piétons : route du Moulin Charron et route de Longèves (liaison rue de Saumur – rue du Roc)

• Accepte d’adhérer au marché de groupement de commandes « sécurité » de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée.
• Refuse le transfert de compétence de l’assainissement collectif à la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée au 1^er janvier 2020.

Le Maire,

Michel SAVINEAU