Tout apiculteur, qu’il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer annuellement (entre le 1/09 et le 31/12), le nombre de ruches qu’il détient ainsi que leur emplacement, et ce, dès la première colonie d’abeilles en sa possession.
Un site de déclaration en ligne a été mis en place : mesdemarches.agriculture.gouv.fr
La mairie met à disposition, le formulaire cerfa n°13995.